Conditions générales de vente

Version en vigueur au 24 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de livres numériques (ebooks au format PDF) réalisées sur le site fredbeyssen.com, via la plateforme de paiement Payhip.

Article 1 : Le vendeur

Les ventes sont réalisées par Frédéric Daniel Jacques BEYSSEN, entrepreneur individuel, nom commercial « Frédéric Beyssen ».

SIREN : 820 095 792. SIRET : 820 095 792 00017.

Adresse : rue de Bellevue, Résidence Puy d'Anzelle, Bât. DA, 63370 Lempdes, France.

E-mail : besaneandsolid@gmail.com. Téléphone : 06 99 27 13 94.

Dans la suite du texte, « le Vendeur » désigne Frédéric Beyssen et « le Client » désigne toute personne qui achète un ebook.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions fixent les règles de vente des ebooks du Vendeur. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu ces conditions et les accepter. Le Vendeur peut les modifier à tout moment : la version applicable est celle en ligne le jour de la commande.

Article 3 : Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques au format PDF, à télécharger :

  • Tome 1 de la série « La Vérité Sur La Perte De Poids » ;
  • Tome 2 de la série « La Vérité Sur La Perte De Poids » ;
  • Tome 3 de la série « La Vérité Sur La Perte De Poids » ;
  • le Pack des 3 tomes, qui regroupe les trois ebooks à un prix réduit.

Chaque ebook est décrit sur la page de vente. Il s'agit d'un contenu numérique : aucun exemplaire papier n'est envoyé.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente et sur la page de paiement. Le prix à payer est celui affiché au moment de la commande. Il n'y a aucun frais de livraison, puisque le produit est numérique.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 5 : Commande

Le Client clique sur le bouton d'achat du livre choisi, ce qui l'envoie sur la page de paiement sécurisée de Payhip. Il y renseigne son adresse e-mail, accepte les présentes conditions, puis valide et paie. La commande est confirmée par un e-mail de Payhip envoyé à l'adresse indiquée : le Client doit donc la saisir sans erreur.

Article 6 : Paiement

Le paiement est dû immédiatement, par carte bancaire ou par PayPal selon les moyens proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités par Payhip et ses prestataires de paiement (Stripe, PayPal). Le Vendeur ne voit ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

Article 7 : Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès que le paiement est validé, le Client reçoit par e-mail un lien de téléchargement et peut aussi télécharger son achat depuis la page de confirmation. Le nombre de téléchargements autorisés est limité (5 par défaut) : le Client est invité à enregistrer son fichier sur son appareil dès réception.

Si le Client ne reçoit pas son e-mail (message à vérifier dans les courriers indésirables) ou rencontre un problème de téléchargement, il contacte le Vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1, qui lui renvoie son fichier.

Article 8 : Droit de rétractation

En principe, un consommateur dispose de 14 jours pour renoncer à un achat en ligne. Pour un contenu numérique fourni sans support physique (un ebook téléchargeable), ce droit ne s'applique plus dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Avant de payer, le Client est donc invité à cocher deux cases :

  • il demande l'accès immédiat au contenu numérique, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;
  • il reconnaît qu'en téléchargeant ou en consultant l'ebook, il perd son droit de rétractation.

Sans ces deux accords, la commande ne peut pas être validée. Une fois les cases cochées et le paiement effectué, la vente est définitive et aucun remboursement ne peut être demandé au titre du droit de rétractation.

Article 9 : Garanties légales

Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le Client de ses garanties légales. Le Vendeur reste tenu de livrer un contenu numérique conforme à la description de la page de vente et exempt de défaut (garantie légale de conformité pour les contenus numériques, articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil).

Exemples : fichier illisible, fichier incomplet ou différent de celui décrit. Dans ce cas, le Client écrit au Vendeur (adresse de l'article 1) en décrivant le problème. Le Vendeur lui renvoie un fichier conforme ou, à défaut, rembourse la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle et usage du fichier

Les ebooks, leurs textes, recettes, tableaux, illustrations et mises en page sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Frédéric Beyssen.

L'achat donne au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable : il peut lire le fichier, l'enregistrer sur ses propres appareils et en imprimer un exemplaire pour son usage privé ou celui de son foyer.

Il est interdit de revendre, partager, publier, diffuser ou mettre en ligne tout ou partie de l'ebook, gratuitement ou non, et d'en distribuer des copies, y compris à des proches en dehors du foyer. Chaque fichier est « tamponné » avec l'adresse e-mail de l'acheteur sur ses pages : cette marque permet d'identifier l'origine d'une copie diffusée sans autorisation. Toute utilisation contraire peut donner lieu à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité et santé

Les ebooks apportent des informations générales d'alimentation, de nutrition et d'activité physique. Ils ne remplacent ni un avis médical, ni le suivi d'un médecin ou d'un diététicien. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il en fait. En cas de maladie, de traitement, de grossesse, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, ou de doute sur son état de santé, il demande l'avis d'un professionnel de santé avant de modifier son alimentation ou son activité physique.

Les résultats (perte de poids, évolution du corps) varient d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis.

Le Vendeur n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements de Payhip, des réseaux ou des appareils du Client. Rien dans cet article ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.

Article 12 : Données personnelles

Pour traiter la commande, le Vendeur et Payhip utilisent l'adresse e-mail du Client et les informations de paiement. Ces données servent uniquement à livrer l'ebook, à gérer le paiement et les éventuelles réclamations, et à respecter les obligations comptables. Elles sont conservées pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité du site, qui détaille aussi les droits du Client (accès, rectification, suppression) et la façon de les exercer.

Article 13 : Réclamations

En cas de difficulté, le Client écrit d'abord au Vendeur (adresse de l'article 1). Le Vendeur répond dans les meilleurs délais et cherche une solution amiable.

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Le Client consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeure, conformément à la loi.

Défiler vers le haut